Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.jck-translogistics.fr (ci‑après « le Site ») édité par JCK Trans Logistics SARL. Tout accès ou utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Éditeur et hébergement

  • Éditeur : JCK Trans Logistics SARL, 12 rue du Commerce, 75015 Paris – RCS Paris B 123 456 789

  • Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au réseau (frais d’équipement, abonnements, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus (textes, images, logos, vidéos, icônes, etc.) du Site est protégée par le Code de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à JCK Trans Logistics ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, en tout ou partie, est interdite sans autorisation préalable écrite de l’éditeur.

5. Données personnelles

L’utilisation du Site peut impliquer la collecte de données personnelles (formulaires de contact, newsletter). Leur traitement est soumis à notre Politique de confidentialité, accessible ici : /politique‑confidentialite. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

6. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas perturber le fonctionnement du Site (virus, scripts, spam).

  • Ne pas tenter d’accéder aux zones réservées ou aux données d’autres utilisateurs.

  • Respecter l’ordre public, la législation en vigueur et les droits des tiers.

7. Responsabilité

JCK Trans Logistics met tout en œuvre pour garantir la fiabilité et l’actualité des informations présentes sur le Site. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions, erreurs ou difficultés d’accès au Site.

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

  • Du contenu des sites externes auxquels renvoient des liens hypertextes.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. JCK Trans Logistics n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de collecte de données.

9. Modification des CGU

JCK Trans Logistics se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute nouvelle version sera accessible sur le Site et date de dernière mise à jour.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Date de dernière mise à jour : 17 juillet 2025